Conditions générales de vente
Vente en ligne de bijoux fantaisie de la marque « Maësha » représentée par Hélène Dourdet.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Hélène Dourdet, demeurant au 27, rue de Pologne – 78100 Saint-Germain-en-Laye, de nationalité française (France), née le 05/06/1990, inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro de Siret 819 816 190 00022, numéro de TVA intracommunautaire FR 02819816190, éditrice du site www.maeshabijoux.fr.
Ci-après : « MAËSHA »
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.maeshabijoux.fr.
Ci-après : « le CLIENT »
Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le CLIENT implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Validité des offres
Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où MAËSHA assure la livraison via un prestataire de transport.
Les produits présentés sur le site sont fabriqués à la commande. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible (pour cause de rupture de stock des matières premières), MAËSHA s’engage à rembourser le CLIENT dans un délai de 10 jours et à le prévenir par e-mail en amont.
Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MAËSHA ne pourrait être engagée.
Les photos représentant les produits Maësha n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les couleurs des produits mis en vente sur https://maeshabijoux.fr/ pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
MAËSHA pourrait également, du fait de ses fournisseurs et de la fabrication artisanale et à la commande de ses produits, être amenée à livrer au CLIENT un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé.
Prix
Les prix des produits proposés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros (€) et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises, c’est-à- dire incluant la TVA) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison en Union européenne (UE).
Les prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port qui reste à la charge du CLIENT, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.
Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
MAËSHA accepte les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Paypal.
MAËSHA n’accepte pas les paiements par chèque ou par virement bancaire.
Commande
MAËSHA se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
- un litige relatif au paiement d’une précédente commande serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Après avoir passé commande, MAËSHA vous en accusera réception en vous adressant une-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de celle-ci ainsi que son numéro.
Les commandes ne sont pas modifiables en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques. En cas de besoin, vous pouvez contacter MAËSHA par e-mail à l’adresse contact@maeshabijoux.fr.
Réserve de propriété
MAËSHA se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).
Acceptation de l’offre
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation des conditions générales de vente.
Facture
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande et est aussi disponible dans l’espace « Mon Compte » [MOU3] du site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. MAËSHA dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
Livraison et transport
Tous les articles sont fabriqués à la commande et sont expédiés depuis la France métropolitaine dans un délai de 3 à 7 jours environ après réception du paiement.
Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT, ou le relais colis sélectionné par le CLIENT.
Merci de bien vérifier votre commande et votre adresse postale avant validation de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site ont été communiqués par les prestataires de transport et ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre MAËSHA, ni donner lieu à une résiliation du contrat.
En cas de retard ou de problème avec votre livraison, n’hésitez pas à me contacter par e-mail à l’adresse contact@maeshabijoux.fr.
Retours et droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de La Poste ou la date du récépissé de mise à disposition du colis constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou une partie de la commande.
Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l’article et de son emballage.
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont pas reprises ni échangées. Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au-delà de ce délai, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.
Garantie légale de conformité
Toutes les créations de la marque bénéficient d’une garantie légale de conformité durant les deux premières années suivant la date de commande en cas de défaut de fabrication (hors cas d’usure naturelle). Si un bijou a été porté par le CLIENT dans des conditions normales d’utilisation et que les conseils d’entretien indiqués sur le site ont été correctement suivis, MAËSHA prendra en charge le remplacement ou la réparation du produit sans frais supplémentaires.
- Les retours à l’atelier sont à la charge du CLIENT et sont à effectuer en lettre suivie (avec ou sans signature).
- La remise en main propre à l’atelier est possible et gratuite.
Pour faire jouer la garantie, le CLIENT devra :
1. Écrire à MAËSHA via le formulaire de contact pour faire une demande de service après-vente (SAV).
2. Emballer soigneusement le.s bijou.x dans une enveloppe épaisse pour les protéger lors du transport.
3. Envoyer le.s bijou.x en lettre suivie ou les déposer à l’adresse suivante :
MAËSHA
27, rue de Pologne
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
4. MAËSHA reprendra contact avec le CLIENT dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour l’informer de la situation.
Obligation des parties
MAËSHA, en cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au CLIENT le.s produit.s commandé.s par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
MAËSHA s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.
Le CLIENT s’engage à indiquer à MAËSHA une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique, etc.) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, MAËSHA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
Me contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez m’écrire par e-mail à l’adresse contact@maeshabijoux.fr.